Dispositions sur la protection des données

Préambule
La politique sur la protection des données de l’EPFL et l'UNIL vise à vous informer des droits que vous pouvez faire valoir à l’égard de l’utilisation par l’EPFL et l'UNIL de vos données à caractère personnel. Nous souhaitons être transparents envers vous sur les informations que nous collectons. Notre objectif est de vous présenter les règles de confidentialité de l’EPFL et l'UNIL de la façon la plus claire et simple, afin que vous compreniez quelles données personnelles sont traitées à l’EPFL et l'UNIL et avec quel objectif.

Identité du responsable du traitement
L’EPFL et l'UNIL sont principalement responsables du traitement de données à caractère personnel. Ce traitement est mis en œuvre conformément à la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD, R.S 235.1), à la loi cantonale sur la protection des données personnelles (LPrD, BLV 172.65) et au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « règlement général sur la protection des données », « RGPD »), lorsqu’il est applicable.

Principes
L’EPFL et l'UNIL sont tenues de respecter les principes relatifs à la protection des données. En application de ces principes, les données doivent :
être traitées de manière licite, loyale et transparente ; être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne pas être traitées ultérieurement et manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ; être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; être exactes et tenues à jour ; ne pas être conservées plus longtemps que nécessaire compte tenu des finalités du traitement ; les données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus longue dans la mesure où elles sont traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées ; être traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données ; être transférées en-dehors de la Suisse ou de l’espace économique européen uniquement si l’Etat destinataire dispose d’un niveau de protection adéquat ou de garanties appropriées.

Vos droits
Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale dans les conditions de la réglementation applicable. Vous pouvez demander la communication de vos données à caractère personnel. Le responsable des traitements se réserve toutefois le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive, ou contraire à la législation applicable. Veuillez adresser votre demande au Bureau du Logement de l'EPFL ou l'UNIL à l’adresse logement@epfl.ch ou logement@unil.ch en utilisant le ce formulaire[?lien sur le formulaire].

Utilisation des données collectées
L’EPFL et l'UNIL utilisent les données à caractère personnel afin de mener ses activités telles que décrites ci-dessus. Nous pouvons également utiliser ces données pour communiquer avec vous. Plus particulièrement, l’EPFL et l'UNIL vous rendent attentifs aux points suivants:

Le site étant administré conjointement entre l'UNIL et l'EPFL, les données sont visibles et administrables par les deux entités.
Les données saisies seront sauvegardées sur des serveurs hébergés et administrés en Suisse par la société Immomig SA (1763 Granges-Paccot).
Les utilisateurs peuvent accéder à leurs données de profil en tout temps en se connectant à leur compte avec les données d’identification qui leur ont été transmises par email. En cas de perte de ces données, ils peuvent utiliser la fonction "mot-de-passe oublié" pour en recréer un.
Les données saisies seront conservées aussi longtemps que la recherche ou la mise à disposition de bien(s) immobilier(s) de l'utilisateur est active et/ou, qu'il n’ait explicitement demandé leur effacement.
L'utilisateur peut en tout temps modifier lui-même les informations qui le concernent via son compte, ou en le demandant au Bureau Logement de l'UNIL ou l'EPFL.
I'utilisateur peut en tout temps se désinscrire des newsletters et autre(s) alerte(s) email(s) auxquelles il est abonné via son compte ou en le demandant au Bureau Logement de l'UNIL ou l'EPFL.

Destinataire des données
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services centraux de l’EPFL et l'UNIL. Les logeurs recevront les données de contact des utilisateurs signifiant leur intérêt pour un bien. Inversement, les données de contact des logeurs seront transmises aux personnes intéressées par un bien. Conservation des données Les données saisies seront conservées aussi longtemps que la recherche de bien(s) immobilier(s) est active ou, que l'utilisateur n’ait explicitement demandé l’effacement au Bureau Logement de l'UNIL ou l'EPFL

Sécurité
L’EPFL et l'UNIL assurent la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques. Pour cela, elle met en œuvre des mesures appropriées d’ordre technique et organisationnel, notamment pour empêcher toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou tout accès non autorisé. Ces mesures sont conformes aux règles de l’art compte tenu des risques encourus pour protéger les données vous concernant. Cookies et analyse d'audience L'Utilisateur a la possibilité de consulter notre site Internet de façon anonyme. Des données d'utilisation, comme l'adresse IP de son appareil, les pages consultées, le navigateur utilisé, la date, l'heure, etc., que nous enregistrons au moyen de cookies sont cependant collectées à cette occasion.

Cookies de session : Pour le bon fonctionnement de certaines parties du site internet (principalement la partie "mon compte", et les critères définis dans le(s) filtre(s)s de recherche).
Cookies Google Analytics : Pour la compréhension du comportement des utilisateurs et permettre des adaptations pour rendre la navigation plus agréable et efficace.

L'UNIL ou l'EPFL sont susceptibles d'utiliser des technologies d'analyse anonymisée des consultations des sites Internet afin d'améliorer en continu ces derniers. Ce faisant, des informations relatives au système d'exploitation, au navigateur, à l'origine géographique (pays uniquement), aux pages consultées au cours de la visite ainsi qu'aux interactions. Nous analysons uniquement les données de façon anonyme et à des fins statistiques, pour constater par exemple le nombre d'accès par jour. Nous n’exploitons pas de données personnelles (en dehors de l'adresse IP), à moins que l'utilisateur n'ait lui-même fourni ces données en toute connaissance de cause lors par exemple de la demande d’informations sur un bien immobilier à vendre. Les données suivantes sont enregistrées sur notre système:

Chercheurs de logement:

Données personnelles (Nom, prénom, adresse mail, etc)
Nom d’utilisateur
Mot de passe (crypté)
Critères de recherches
Connexions sur le portail
Matchings effectués par le système (selon les critères de recherche)
E-mails transmis
Visites de Détails d’objet sur le portail
Demandes de contact

Annonceurs:

Données personnelles (Nom, prénom, adresse mail, etc)
Nom d’utilisateur
Mot de passe (crypté)
Connexions sur le portail
Date de validation par email et par SMS
E-mails transmis
Logs / Actions dans le logiciel (enregistrement d’un objet, etc)
Données des contacts de visite (peut-être une personne différente de l’annonceur)
Données des objets

Transmission à des tiers
Nous ne partageons vos données à caractère personnel qu’avec la société Immomig SA (1763 Granges-Paccot) à des fins opérationnelles. Liens vers d'autres sites internet Certains liens présents sur notre site internet permettent d'accéder à des sites Internet de tiers sur lesquels nous n’avons aucune influence. Dès que l'Utilisateur clique sur ces liens, il quitte la sphère d'influence de l'UNIL et de l'EPFL. Nous n'assumons donc aucune responsabilité quant à l'intégralité, l'exhaustivité et la légalité des contenus et liens avec d'autres sites qui y figurent ou aux éventuels produits, offres et prestations (de service) qui y sont présentés. Les conditions d'utilisation et les dispositions sur la protection des données de ces tiers s'appliquent.

Droits d'auteur et d'utilisation
L'ensemble du contenu de ce site internet est protégé par un droit d'auteur et, sauf disposition contraire, est la propriété exclusive et totale de l'UNIL et l'EPFL. Le fait d'ouvrir des pages à l'écran, de les télécharger ou de les copier ne conduit pas à l'acquisition de droits (droits d’utilisation, droits de propriété intellectuelle, etc.). Sauf autorisation préalable écrite, il est interdit de reproduire, de transmettre (électroniquement ou par d’autres moyens), de modifier, de mettre en lien ou d’utiliser notre site internet à des fins publiques ou commerciales, que ce soit en tout ou partie. De même, toute utilisation du contenu et de notre site internet à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants. Il est interdit de contourner les mesures de sécurité mises en place sur le site.

Exclusion de responsabilité
L'UNIL et l'EPFL déclinent sans restriction toute responsabilité en cas de perte ou de dommage, quels qu'ils soient, résultant pour elle-même ou des tiers de l'accès ou de l'utilisation du site internet ou de parties de celui-ci, ou causés par des liens vers des sites Internet de tiers. La visite de notre site Internet ainsi que l'utilisation des informations qui y sont contenues s'effectuent aux risque de l'Utilisateur. D'autre part, l'UNIL et l'EPFL se réservent le droit à tout moment d'interrompre, de modifier ou (de façon temporaire ou permanente) d’annuler notre site internet avec ou sans préavis. Toute responsabilité est également exclue en cas de manque à gagner, d'erreur d'Internet, quelle qu'elle soit (par ex. interruption de l'exploitation, dysfonctionnements, virus, composants dommageables, actes terroristes, etc.), d'abus par des tiers (consultation de données, copies, introduction de fausses annonces, mauvaise description des biens à louer, fausses identités de logeurs ou chercheur de logement, comportement lors des visites de bien, la solvabilité du demandeur, l’utilisation frauduleuse de vos identifiants.) Ces exclusions s'appliquent même pour le cas où notre site internet attirerait l'attention sur le risque de tels dommages.

L'utilisation de médias électroniques tels qu'Internet, e-mail, etc. comporte un risque (virus et autres piratages informatiques). Afin de réduire ces risques, veuillez utiliser une version à jour (dernière version mise à jour par le développeur) de votre navigateur et installez un antivirus régulièrement mis à jour. N'ouvrez pas les e-mails d'origine inconnue et les pièces jointes avec une extension ".EXE" ou ".ZIP" par exemple. For et droit applicable Le droit suisse est applicable. Le lieu d’exécution et le for juridique sont au canton de Vaud.

Contact
Le responsable du traitement des données peut être contacté via le Bureau Logement de l'UNIL ou l'EPFL.
La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine du Préposé fédéral à la protection des données.